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Conditions générales de vente

Consulter les conditions générales de vente pour toutes les réservations réalisées auprès de nos services

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Consulter les conditions générales de vente pour toutes les réservations réalisées auprès de nos services

TERMES & CONDITIONS

 

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par LE PHARE, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète et l’acceptation sans réserve de nos conditions générales.

 

CONDITIONS DE RÉSERVATION  

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par LE PHARE, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. 

Ces conditions générales sont applicables pour la période de réservation qui s’étend du 04 avril 27 septembre 2020. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès la validation de votre commande.

Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète et l’acceptation sans réserve à nos conditions générales.

Le Client reconnaît et déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations définies par les présentes et proposées par LE PHARE. Il déclare avoir pris connaissance des présentes.

Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et /ou complétées par LE PHARE. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tous les clients, qui en seront informés par la mise en ligne sur le site www.lephare-iledere.com. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document.

 

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

  • LE PHARE route du fier, 17880 les Portes en Ré, France
  • www. lephare-iledere.com - contact@lephare-iledere.com
  • Le Client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation.
  • Le Client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en connaissance de cause.
  • Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du PHARE ne peut être recherchée.
  • La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte de 30 %.
  • La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
  • Les réservations ne lient LE PHARE, que si LE PHARE les a acceptées, ce que LE PHARE est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.

FORMATION DU CONTRAT

 

LE PHARE propose des séjours à vocation familiale, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet.

 

LE PHARE se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à un usage raisonnable, contraire à un usage uniquement « touristique ». Le client s’engage à ne pas y élire domicile, n’y exercer aucune activité professionnelle.

  • La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village.
  • Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
  • Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 6 places selon le type de locatifs.
  • LE PHARE se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué ou de majorer le montant du séjour.
  • Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% applicable sur la totalité de l’hébergement (selon disponibilité).

TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR

  • La grille tarifaire pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes est consultable sur notre site internet ou sur brochure.
  • Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d’hébergements, et nos tarifs s’entendent en devise Euro. LE PHARE ne pouvant être tenu responsable des modifications de cours monétaires.
  • Les prix indiqués sont valables pour la saison 2020. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, toutes taxes comprises.
  • Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le montant du séjour. En cas de réservation en ligne ce montant s’affiche dans le détail de votre séjour. Ce montant concerne les personnes de plus de 18 ans (à partir du 01/01/2020 : 0.66 euros par nuit et par personne aux Portes en Ré).
  • Nos tarifs sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.
  •  Les tarifs sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison permettant au client de bénéficier du prix le plus avantageux le jour de sa réservation.

Le tarif affiché, et précédé de la mention « à partir de », est le tarif le plus avantageux disponible sur la période d’ouverture de l’établissement. Ce tarif sera revu à la hausse par la combinaison de deux critères :

-    Selon la période réservée, et le niveau de remplissage de l’établissement, un coefficient multiplicateur dynamique propre à chaque période sera appliqué ;

-   L’anticipation de la réservation offre une bonification, qui ne saurait faire descendre le tarif en dessous du tarif de référence (tarif affiché).

Compte tenu de ce qui précède et du rôle actif du client dans la détermination du tarif applicable à son séjour qui est fonction du délai anticipé de réservation, la Société LE PHARE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.

 

  • Réductions de prix – Opérations promotionnelles.

Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. 

Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.

CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

  • Modes de paiements acceptés : Cartes bancaires Visa ou Mastercard, chèques, chèques vacances ANCV, virements bancaires.
  • Pour tout paiement par chèque vacances aucun rendu monnaie ne sera possible. Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit, être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village.
  • Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village.
  • Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité au PHARE.
  • En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

 

1. MODIFICATION DE VOTRE RÉSERVATION

  • Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité au PHARE.
  • En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

2. PRESTATIONS NON UTILISÉES

 

Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) en hébergement locatif, de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

 

3. ANNULATION DU FAIT DU PHARE

 

En cas d’annulation du fait du PHARE, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

 

4. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

 

En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec justificatif.

 

REMBOURSEMENT SANS FRAIS D'ANNULATION

 

Nous vous assurons le remboursement de toutes les sommes versées (hors frais de traitement de 15 euros), sans frais d’annulation, jusqu’à la veille de votre arrivée si l’annulation intervient pour les motifs graves suivants :

  • a) Maladie, accident, décès du réservataire, de son conjoint, de ses ascendants ou ses descendants.
  • b) Licenciement économique du réservataire ou de son conjoint. 

REMBOURSEMENT AVEC FRAIS D ’ANNULATION

 

Si l’annulation intervient pour toute autre cause (non prévue ci-dessus) au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée, 30% du montant du séjour seront retenus pour frais d’annulation.

 

AUCUN REMBOURSEMENT

 

Si l’annulation intervient pour une cause non prévue ci-dessus, moins de 15 jours avant l’arrivée, elle ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées.

 

FORCE MAJEURE

 

LE PHARE ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. La force majeure est ici définie comme l’événement ou le cas fortuit habituellement défini en tant que tel par la jurisprudence et les tribunaux français.

 

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUENT PAS :  

Ceci, en application de l’article L221-28 12° du Code de la consommation qui dispose que :

 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »

 

VOTRE SÉJOUR

 

1. ARRIVÉE

  • Hébergements locatifs : Selon les périodes, les jours d’arrivée sont variables. Le jour de votre arrivée au PHARE, les hébergements seront disponibles à partir de 16h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.
  • Une caution de 200 euros est demandée au locataire à l’arrivée (en chèque ou en espèces). Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) de l’hébergement. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, l’hébergement sera contrôlé ultérieurement et la caution renvoyée par courrier.
  • Il appartient au vacancier de s’assurer : le village décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier.
  • LE PHARE décline toute responsabilité concernant les valeurs, effets et objets personnels du locataire.

2. PENDANT VOTRE SÉJOUR

 

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

L’accès aux différents équipements du PHARE (au terme desquels figurent notamment les piscines, le parking, le boulodrome, l’aire de jeux) se fait sous l’entière responsabilité des usagers. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Aucun jeu violent ne peut être organisé au sein du PHARE.

 

3. DÉPART

  • Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures le matin.
  • Si le forfait ménage n’est pas inclus dans votre réservation (il est inclus pour les cabanes de Ré Premium et en option pour les autres locations) l’hébergement sera rendu en parfait état de propreté.
  • L’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
  • Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage vous sera demandé (75 euros /ménage).
  • Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une nuit supplémentaire au prix de la nuit en vigueur au jour du départ retardé.

ANIMAUX

 

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant une somme forfaitaire de 5 euros/jour (selon tarifs affichés). Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène ou à la sécurité occasionné par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. Sur la commune « Les Portes-en-Ré » pour l’ensemble des plages l’accès est autorisé aux chiens avant 9h, entre 13h et 14h, et après 19h (arrêté municipal du 27/06/1989).

 

RÉCLAMATIONS

  • Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour. Pour faire part de ses réclamations, le Client peut se manifester par voie postale (LE PHARE route du fier, 17880 les Portes en Ré, France).

Par e-mail (contact@lephare-iledere.com), par le biais de nos enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour. Pendant la durée du séjour, nos équipes de réception sont disponibles de 09h00 à 19h00 pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier LRAR au gestionnaire du village dans le mois qui suit le séjour. Cette réclamation concernera une éventuelle non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels.

 

DROIT ET LANGUE APPLICABLE  

Le Client et LE PHARE reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. La langue applicable est le français, ce, même lorsqu’une traduction est opérée. Il en résulte que le français fait foi notamment pour l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes.

 

CONSÉQUENCE D’ UNE CLAUSE NON ÉCRITE OU NULLE SUR LES AUTRES DISPOSITIONS  

L’annulation ou le réputé non écrit d’un des articles ou d’une des clauses des Conditions Générales ne saurait porter atteinte aux autres stipulations des présentes.

 

LITIGE

 

En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu de présence du village. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LRAR) au gestionnaire du village concerné.

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par LE PHARE. Le médiateur «droit de la consommation» ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par : - voie électronique www.medicys.fr ; - ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris »

 

RESPONSABILITÉ DU PHARE

 

Le client reconnaît expressément que LE PHARE ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de LE PHARE concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de LE PHARE sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le village et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. Conformément aux dispositions de l’article L212-1 du code de la consommation, LE PHARE s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur.

 

FICHES DE POLICE

 

Conformément à l'article R611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir, ou remplir, et signer par l’étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme.

 

Les données personnelles ainsi collectées sont notamment :

 

« 1° Le nom et les prénoms ;

2° La date et le lieu de naissance ;

3° La nationalité ;

4° Le domicile habituel de l’étranger ;

5° Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique de l’étranger ;

6° La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.» 

 

CONTENU NUMÉRIQUE ENVOYÉ VOLONTAIREMENT :

 

Les photographies, vidéos, prise de vue aérienne et tout contenu numérique envoyés à notre établissement, à un de ses salariés ou un de ses représentants quelconque et quel que soit le canal utilisé (email, texto, WhatsApp, réseaux sociaux) par le client, le prospect, l’utilisateur de service et plus généralement toute personne sans pour autant qu'elle ne soit cliente de notre établissement peut être utilisé en vue d’une reproduction, d’une diffusion et plus généralement d’une utilisation sur tous supports matériels ou immatériel à des fins marketings, commerciales, promotionnelle et informative.

Dans le cas où vous vous opposeriez à une telle utilisation nous vous prions de nous le préciser préalablement à tout envoi par écrit à l'adresse email suivante :

contact@lephare-iledere.com ou par voie postale à : LE PHARE Route du Fier, 17880 LES PORTES EN RÉ – France.

 

 

PROTECTION ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

1. Cadre et informations

LE PHARE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont effectués dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne concernée et/ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.

Ainsi, les données personnelles peuvent notamment être collectées à l’occasion :

  • De la réservation de votre hébergement
  • De la participation à une enquête de satisfaction
  • D’une réclamation
  • De la navigation sur notre site internet

LE PHARE peut notamment communiquer vos Données Personnelles à : des instituts de sondages, des bureaux chargés du marketing, des tours opérateurs, agences de voyages, plus généralement, à des Partenaires commerciaux (aux termes desquelles figurent notamment la direction marketing dont dépends la Société LE PHARE).

Les sous-traitants seront tenus de respecter le RGPD et la Loi Informatique et Liberté.

Pour les transferts réalisés en dehors des Etats membres de l’Union Européenne l’établissement veillera à ce que le niveau de protection du destinataire offre une protection suffisante.

 

2. Finalités :

Lesdits traitements de données à caractère personnel ont pour base l’intérêt légitime poursuivi par LE PHARE et ses partenaires lorsqu’ils poursuivent les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes de réservation
  • Le suivi des dossiers et des demandes clients
  • L’exécution et le suivi de la prestation d’hébergement et des prestations connexes ou annexes
  • La gestion de la relation commerciale avec le client afin d’améliorer, optimiser et personnaliser les services et outils proposés au client
  • La prospection commerciale
  • La gestion de la relation clients et prospects
  • La fidélisation de la clientèle
  • Le marketing (pour adapter nos offres aux clients par exemple)
  • L’établissement d’enquêtes de satisfaction

 

Les données personnelles collectées doivent être « exactes » et tenues à jour. C’est la raison pour laquelle LE PHARE rectifiera ou effacera celles-ci à chaque modification dont il aura connaissance.

Lesdits traitements de données à caractère personnel ont également pour base le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsqu’ils poursuivent les finalités de :

  • Comptabilité et facturation
  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
  • Respect de l’obligation prévue par l’article R611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit que l’établissement « est tenu de remplir, ou faire remplir, et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police ».

3. Conservation :

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable.

 

CONCERNANT LA FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE :

La fiche individuelle de police est conservée pendant une durée de six mois et remise, sur demande, aux services de police et unités de gendarmerie.

 

 CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DE CLIENTS ET PROSPECTS : 

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

CONCERNANT LES PIECES D’IDENTITÉ : En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six ans.

 

CONCERNANT LA GESTION DES LISTES D’OPPOSITION À RECEVOIR DE LA PROSPECTION :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au maximum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

CONCERNANT LES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE :  Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

 

4. Droits des personnes quant à leurs données personnelles :

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel vous pouvez bénéficier des droits suivants :

  • Le droit d'accéder aux données à caractère personnel
  • Le droit de rectification ou d'effacement de ces données
  • Le droit de suppression ou de limitation du traitement
  • Le droit d’opposition au traitement
  • Le droit de retirer son consentement,
  • Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
  • Dans certains cas, le droit à la portabilité des données à caractère personnel lorsque c’est techniquement possible
  • Le droit de définir le sort de vos données après votre décès
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, c’est la CNIL)

5. Exercice de ces Droits :

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom et adresse par email à :contact@lephare-iledere.com ou par courrier à l’adresse suivante : LE PHARE route du fier, 17880 les Portes en Ré, France.

Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

 

6. Terminologie donnée par le Règlement général sur la protection des données :

Une donnée à caractère personnel est définie comme :  « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

 

Un traitement est décrit comme : «  Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

 

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA RÉSERVATION EN LIGNE

 

1 - PRÉCISIONS TECHNIQUES SUR LES MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE

 

Tel qu’il l’a été indiqué précédemment, le client a la possibilité de réserver son séjour en ligne sur le site internet : https://www.lephare-iledere.com/fr

 

Nonobstant l’application de plein droit des clauses précédentes des présentes conditions générales à toute réservation quelque en soit sa forme, il est ici précisé les modalités techniques de la réservation en ligne.

Le client choisit sa réservation sur internet en fonction des disponibilités et du tarif applicable. Le client a également la possibilité de choisir certaines prestations optionnelles. Cette réservation en ligne se fait en plusieurs étapes qui permettent au client de contrôler que le séjour choisi est conforme à ses souhaits et de revenir sur sa réservation avant de la valider définitivement.

La réservation du séjour au PHARE, ne sera valablement enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via son login ou en créant un compte utilisateur. La validation définitive de la réservation permet au client de contrôler que celle-ci est pleinement conforme et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente avant de procéder au règlement sécurisé de l’acompte exigé de 30%.

A l’issue de ces étapes, LE PHARE confirmera la réservation enregistrée par courrier électronique, lequel renvoie également aux présentes conditions générales de vente. La réservation est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique du PHARE confirmant la réservation. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et date d’acceptation des présentes conditions générales.

 

2 - PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

 

Il est rappelé :

- qu’un premier débit correspondant à 30% du montant de votre réservation est effectué lors de la réservation de votre séjour en ligne,

- que le solde de votre séjour sera automatiquement débité sur la même carte bancaire 30 jours avant votre arrivée.

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard uniquement) et par paiement sécurisé via Pay Box.

Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.

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