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Conditions générales de vente

Consulter les conditions générales de vente pour toutes les réservations réalisées auprès de nos services

Conditions générales de vente

TERMES & CONDITIONS

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par LE PHARE, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par LE PHARE, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. 

Ces conditions générales sont applicables pour la période de réservation qui s’étend du 09 avril au 25 septembre 2015. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès le paiement de l’acompte.

Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.

Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et /ou complétées par LE PHARE. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tous les clients, qui en seront informés par la mise en ligne sur le site www.lephare-iledere.com. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document.

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

  • LE PHARE route du fier, 17880 les Portes en Ré, France
  • www. lephare-iledere.com - contact@lephare-iledere.com
  • Le Client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation.
  • Le Client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en connaissance de cause.
  • Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du PHARE ne peut être recherchée.
  • La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte de 30 %.
  • La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
  • Les réservations ne lient LE PHARE, que si LE PHARE les a acceptées, ce que LE PHARE est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.

FORMATION DU CONTRAT

LE PHARE propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet.

LE PHARE se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

  • La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village.
  • Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
  • Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 6 places selon le type de locatifs.
  • LE PHARE se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué ou de majorer le montant du séjour.

TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR

  • La grille tarifaire pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes est consultable sur notre site internet ou sur brochure.
  • Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d’hébergements, et nos tarifs s’entendent en devise Euro. LE PHARE ne pouvant être tenu responsable des modifications de cours monétaires.
  • Les prix indiqués sont valables pour la saison 2016. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, toutes taxes comprises.
  • Le montant de la taxe de séjour est incluse dans le montant du séjour 0.44 cts Euro/personne de plus de 18 ans.

 

CONDITIONS et moyens DE PAIEMENT

  • Modes de paiements acceptés : Cartes bancaires Visa ou Mastercard, chèques, chèques vacances ANCV, virements bancaires.
  • Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit, être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village.
  • Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village.
  • Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité au  PHARE.
  • En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

1. Modification de votre réservation
2. Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) en hébergement locatif, de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

3. Annulation du fait du PHARE

En cas d’annulation du fait du PHARE, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4. Annulation du fait du client

En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec justificatif.

REMBOURSEMENT SANS FRAIS D'ANNULATION

Nous vous assurons le remboursement de toutes les sommes versées (hors frais de traitement de 15 euros), sans frais d’annulation, jusqu’à la veille de votre arrivée si l’annulation intervient pour les motifs graves suivants :

  • a) Maladie, accident, décès du réservataire, de son conjoint, de ses ascendants ou ses descendants.
  • b) Licenciement économique du réservataire ou de son conjoint.

 

REMBOURSEMENT AVEC FRAIS D’ANNULATION

Si l’annulation intervient pour toute autre cause (non prévue ci-dessus) au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée, 50 euros pour frais d’annulation seront appliqués et déduits des règlements effectués.

AUCUN REMBOURSEMENT

Si l’annulation intervient pour une cause non prévue ci-dessus, moins de 15 jours avant l’arrivée, elle ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées.

FORCE MAJEURE

LE PHARE ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. La force majeure est ici définie comme l’évènement ou le cas fortuit habituellement défini en tant que tel par la jurisprudence et les tribunaux français.

VOTRE SEJOUR

1. Arrivée

  • Hébergements locatifs : Selon les périodes, les jours d’arrivée sont variables. Le jour de votre arrivée au PHARE, les hébergements seront disponibles à partir de 16h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.
  • Une caution de 200 euros est demandée au locataire à l’arrivée (en chèque ou en espèces). Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) de l’hébergement. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, l’hébergement sera contrôlé ultérieurement et la caution renvoyée par courrier.
  • Il appartient au vacancier de s’assurer : le village décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier.
  • LE PHARE décline toute responsabilité concernant les valeurs, effets et objets personnels du locataire.

2. Pendant votre séjour

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

 

3. Départ

  • Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures le matin.
  • L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

  • Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage vous sera demandé (75 euros /ménage).
  • Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant une somme forfaitaire de 5 ou 6 euros/jour (selon tarifs affichés). Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène (nécessaire de nettoyage disponible gratuitement à la réception) ou à la sécurité occasionné par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres. Un arrêté préfectoral interdit la présence de tout animal domestique sur la plage. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. L’accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est strictement interdit. Les chiens de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

RECLAMATIONS

  • Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour. Pour faire part de ses réclamations, le Client peut se manifester par voie postale  (LE PHARE route du fier, 17880 les Portes en Ré, France).

Par e-mail (contact@lephare-iledere.com), par le biais de nos enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour. Pendant la durée du séjour, nos équipes de réception sont disponibles de 09h00 à 19h00  pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier LRAR au gestionnaire du village dans le mois qui suit le séjour. Cette réclamation concernera une éventuelle non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels.

 

LITIGE

Le Client et LE PHARE reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu de présence du village. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LRAR) au gestionnaire du village concerné.

  • RESPONSABILITÉ DU PHARE

Le client reconnaît expressément que LE PHARE ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de LE PHARE concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de LE PHARE sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le village et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. Conformément aux dispositions de l’article L212-1 du code de la consommation, LE PHARE s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par LE PHARE comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de LE PHARE, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de LE PHARE en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :

  • LE PHARE route du fier, 17880 les Portes en Ré, France